CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ENCHERES
L’adjudication est validée par l’Etude de Maître Thierry Collard, Huissier de justice à Verviers – Belgique.
La participation aux enchères implique l’acceptation inconditionnelle des conditions de vente suivantes :
- Le plus offrant — dernier enchérisseur — sera l’adjudicataire. Il aura l’obligation de payer le prix d’adjudication du lot au comptant majoré de 25% TVA comprises + 3% pour la plateforme Live partenaire. Les ventes sont soumises au régime particulier de la marge, TVA non déductible.
- Chaque enchérisseur est censé agir pour son propre compte et en son nom personnel et est tenu pour personnellement responsable du paiement des lots qui lui auront été adjugés en quelque qualité que ce soit.
- Dès l’adjudication d’un lot à un acheteur, les risques passent à sa charge et il est tenu d’en payer le prix avant son enlèvement. Le paiement se fera par carte de crédit via le système de paiement stripe ou vivawallet. Le paiement par virement bancaire est également possible sur ce compte :
Banque : BNP PARIBAS FORTIS
IBAN : BE60 0018 7164 1470
BIC : GEBABEBB
En cas d’enlèvement par l’acheteur, le paiement au comptant en euros est également possible à concurrence de maximum 3.000 €. Les acheteurs sont tenus de payer et de prendre possession des lots leur ayant été adjugés dans les 5 jours ouvrables qui suivent la vacation. Le plus grand soin est consacré aux objets adjugés, mais après l’adjudication, ni KATHELEY’S ni aucun de ses préposés ne seront responsables de la perte ou de l’endommagement.
- La demande d’une éventuelle licence d’exportation (CITES) est du ressort de l’acquéreur. Une enchère ne peut être annulée pour ce motif ou pour un refus de licence d’exportation.
- En cas de contestation ou d’erreur d’adjudication, le lot sera recrié. L’huissier de justice instrumentant tranchera souverainement tout litige pouvant survenir au cours de la vente.
- L’acheteur qui le souhaite peut donner des ordres d’achat ou participer aux enchères par téléphone. Dans ce cas, l’acheteur devra le demander par e-mail. KATHELEY’S se réserve le droit de lui demander ses coordonnées bancaires. KATHELEY’S ne pourra être tenu responsable des erreurs de l’acheteur dans l’indication du numéro du lot qu’il veut acquérir ou du numéro de téléphone auquel il faut l’appeler ni des éventuels problèmes de lignes téléphoniques.
- Sur demande, KATHELEY’S peut se charger d’expédier des lots de petit format par la poste. Les envois se font sous l’entière responsabilité des clients. KATHELEY’S ne peut être tenu responsable des casses ou pertes des envois.
- Les Frais de Livraison et les frais éventuels de taxes et douanes sont à charge de l’Acheteur.
- À l’exception d’une faute lourde ou intentionnelle de sa part, KATHELEY’S ne peut pas être tenue responsable de tous dommages pouvant être causés à un Membre, notamment : Perte d’opérations ou d’informations.
KATHELEY’S ne peut pas être tenue responsable de tout dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès au réseau Internet.
- Le site KATHELEY’S est enregistré à la commission de la protection de la vie privée (CPVP). Les données à caractère personnel relatives aux Membres sont collectées, enregistrées et stockées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement des données à caractère personnel sur Internet, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, transposant la directive 95/46/CE du Parlement européen du 24 octobre 1995.
- Le titre, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle sur le contenu, qu’ils soient fournis par KATHELEY’S ou par tout autre fournisseur de Contenu, restent notre propriété exclusive et/ou celle de l’autre fournisseur de Contenu. Nous protégerons énergiquement ses droits dans tous les pays. Vous ne pouvez pas copier, modifier, publier, transmettre, céder ou vendre, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit le Contenu, en totalité ou en partie, sauf autorisation explicite dans le présent accord.
- En cas de litige, les tribunaux de Verviers seront seuls compétents.
E-SHOP
Dans cette section d’achat immédiat sur le site KATHELEY’S, la politique de retour suivante s’applique :
Respectant le droit de la consommation (LPCM du 6 avril 2010), l’acheteur(se) dispose d’un délai de 14 jours pour retourner l’article. L’acheteur(se) est responsable du retour et supportera tous les frais du retour (transport, assurance, frais bancaires, …).
Une autorisation de retour doit être demandée au préalable par email.
L’article doit être retourné non porté, non lavé, non endommagé et non utilisé avec ses étiquettes d’origine / sécurisées.
L’adresse de retour est la suivante :
KATHELEY’S SRL
Rue de la Chapelle, 131
4800 Verviers
Belgique
cl@katheleys.com
Tél. : 0032487378995
Remboursement : Une fois que votre retour aura été reçu par la boutique et qu’il sera conforme à notre politique de retour, nous vous rembourserons via votre mode de paiement d’origine en déduisant les frais d’expédition et tous frais de ré-importation qui seraient à payer au retour de la pièce.
Les Ventes sur Instagram sont quant à elles fermes et définitives.
