CONDITIONS GÉNÉRALES


Les présentes conditions générales régissent toute utilisation de katheleys.com et en particulier les offres de produits et les ventes sur ce site Web.

Lorsque vous visitez ce site Web ou achetez un produit sur celui-ci, vous acceptez d'être lié(e) par ces conditions générales.

 

1. MEMBRES

 

Tous les membres s'engagent à fournir des informations précises en ce qui concerne leur identité, adresse et autres données nécessaires pour accéder à katheleys.com et à mettre à jour toute modification de ces informations. Pour bénéficier de l'accès à katheleys.com, tous les membres doivent être âgés de plus de 18 ans et avoir une adresse de livraison valide.

 

2. COMMANDES

 Une vente ferme entre vous en tant que consommateur(trice) et katheleys.com en tant que vendeur, régie par les présentes conditions générales, est conclue lorsque vous passez une commande sur ce site Web.

 

Votre commande sera considérée comme passée lorsque vous aurez terminé la dernière étape du processus de commande en cliquant sur « Envoyer la commande ».

 

En envoyant une commande, vous approuvez et acceptez les conditions générales, y compris toutes les politiques telles que la Politique de Confidentialité et les sections de retour.

 

Si un produit que vous avez commandé n'est pas disponible, nous vous en informerons.

 

3. LIVRAISON

 Toutes les livraisons sont gérées par Katheley's et effectuées par Fedex Express (20 €).

La livraison prend entre 2 et 15 jours ouvrables.

Restriction à l'importation, taxes et droits de livraison : L'acheteur(se) est responsable du paiement de tous droits et taxes à l'importation perçus dans son pays de résidence. L'acheteur(se) doit obtenir au préalable toutes les informations fiscales et douanières pertinentes auprès d'une administration fiscale locale. Aucun retour n'est accepté si le motif invoqué est le refus de payer les taxes locales et les droits de douane à l'importation.

 

4. PAIEMENT

Le paiement des articles doit être reçu au plus tard 7 jours après le bon de commande.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou en ligne via la plate-forme internationale Paypal, stripe ou ogone.

Nous n'acceptons généralement pas d’achat par anticipation. Exceptionnellement, si un achat par anticipation est accepté, nous n'accepterons aucun remboursement d’acompte si l’achat par anticipation n'est pas respecté ou si le client change finalement d'avis.

5. POLITIQUE DE RETOUR

Respectant le droit de la consommation (LPCM du 6 avril 2010), l'acheteur(se) dispose d'un délai de 14 jours pour retourner l'article. L'acheteur(se) est responsable du retour et supportera tous les frais du retour (transport, assurance, frais bancaires, ...).

L'article doit être retourné non porté, non lavé, non endommagé et non utilisé avec ses étiquettes d'origine / sécurisées.

Les articles retournés seront remboursés à l'exclusion des frais d'expédition.

L'adresse de retour est la suivante :

Katheleys SPRL
Rue de la Chapelle, 131

4800 Verviers Belgique
Tél. : 0032487378995

Remboursement : Une fois que votre retour aura été reçu par la boutique et qu’il sera conforme à notre politique de retour, nous vous rembourserons via votre mode de paiement d’origine.

 6. OBLIGATIONS DE KATHELEYS

 KATHELEY'S s’engage à offrir aux Membres une plate-forme en ligne professionnelle et hautement sécurisée ainsi qu’à garantir l’authenticité des produits.

En cas de non-respect par un Membre de ces conditions générales, KATHELEY'S se réserve le droit de suspendre le compte du Membre concerné et/ou de bloquer les montants impliqués jusqu'au règlement du litige.

KATHELEY'S s'engage à protéger les données personnelles confidentielles concernant les Membres.

 7.  OBLIGATIONS DES MEMBRES

- En s'inscrivant sur KATHELEY'S, le Membre reçoit un identifiant unique et un code strictement personnel, qu'il doit garder confidentiels. Le Membre enregistré est seul autorisé à utiliser la plate-forme KATHELEY'S au moyen de l'identifiant et du code d'accès personnel. Le Membre s'engage à ne permettre à aucune autre personne d'accéder à son identifiant ou à son pseudonyme pour la plate-forme KATHELEY’S. Au cas où une autre personne en aurait connaissance et y aurait accès, le Membre en informera immédiatement KATHELEY’S.

- Pour tout premier achat, KATHELEY'S pourra procéder à la validation de l'identité de l'Acheteur(se) dans le but de détecter toute fraude. En l'absence des informations requises par KATHELEY'S et dans le cadre de la validation de l'identité, KATHELEY'S peut annuler la transaction effectuée par l'Acheteur(se).

- L'Acheteur(se) s'engage à respecter toutes les lois et réglementations relatives à l'acquisition de biens de toute nature et à les acquérir exclusivement pour son usage personnel.

- L'Acheteur(se) s'engage à fournir ses numéros de téléphone afin de garantir la réussite de la livraison. Il/Elle doit s’assurer que lui-même/elle-même, ou une personne déléguée, soit présent(e) pour accepter la livraison.

- Le silence de l'Acheteur(se) à la réception du Produit confirmera sa conformité par rapport à la commande. Si cette conformité est contestée, l'Acheteur(se) doit directement (le jour de la réception) en informer KATHELEY'S.

 8.  RESPONSABILITÉ

À l'exception d'une faute lourde ou intentionnelle de sa part, KATHELEY'S ne peut pas être tenue responsable de tous dommages pouvant être causés à un Membre, notamment : Perte d'opérations ou d'informations.

KATHELEY'S ne peut pas être tenue responsable de tout dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l'accès au réseau Internet.

En tout état de cause, la responsabilité de KATHELEY'S sera limitée financièrement à l’équivalent du prix de vente.

 9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

KATHELEY'S a le pouvoir de modifier les présentes Conditions Générales en ce qui concerne le développement de sa gamme sur le marché. KATHELEY'S peut occasionnellement changer le code, le numéro de téléphone, procéder à la suppression de la numérotation, interrompre le service pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, ou en cas d'urgence ou de force majeure.

Le Membre se connectera à la plate-forme KATHELEYS au moyen de ses propres terminal et équipement de télécommunication. KATHELEY'S ne met aucun matériel, installation téléphonique, équipement terminal, logiciel, etc., à la disposition du Membre.

Les données à caractère personnel relatives aux Membres sont collectées, enregistrées et stockées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement des données à caractère personnel sur Internet, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, transposant la directive 95/46/CE du Parlement européen du 24 octobre 1995.

Les Membres disposent de droits d'accès et de rectification prévus par la loi en ce qui concerne la responsabilité de la plate-forme KATHELEY. L'invalidation d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales et des Conditions d'utilisation n'entraînera pas leur annulation.

 10.  CONTENU ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le titre, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle sur le contenu, qu'ils soient fournis par nous ou par tout autre fournisseur de Contenu, restent notre propriété exclusive et/ou celle de l'autre fournisseur de Contenu.

Nous protégerons énergiquement ses droits dans tous les pays. Vous ne pouvez pas copier, modifier, publier, transmettre, céder ou vendre, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit le Contenu, en totalité ou en partie, sauf autorisation explicite dans le présent accord.

Vous pouvez télécharger ou copier le Contenu uniquement pour votre usage personnel, à condition que vous conserviez tous les droits d'auteur et les autres avis contenus dans ce Contenu.

Vous ne pouvez pas stocker électroniquement une partie importante de n’importe quel Contenu.

 11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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  12. DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi belge. Toute action en justice impliquant un Membre agissant à titre professionnel et découlant de l'occasion de son interprétation et/ou de son exécution est du ressort du tribunal de commerce de Verviers. Pour toute autre action en justice, les parties attribuent une compétence exclusive aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Verviers.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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